Face à la disparition d’un proche, le réflexe immédiat conduit souvent au notaire. Pourtant, bien des démarches de succession peuvent se gérer sans passer par ce professionnel, à condition que la situation ne présente ni conflits majeurs ni créanciers obscurs. Les outils sont accessibles, les procédures, moins complexes qu’on ne le croit. Bien sûr, dès que les héritiers se disputent ou que des dettes cachées menacent, le recours au notaire s’impose sans débat.
Voici un panorama des points à surveiller pour suivre le fil d’une succession, avec ou sans notaire :
- Les différentes phases de la succession, que l’on choisisse d’être accompagné ou non par un notaire.
- Identifier les héritiers et obtenir la preuve officielle : le notaire délivre l’acte de notoriété.
- Rechercher les comptes bancaires grâce à FICOBA, une démarche ouverte au notaire comme aux héritiers eux-mêmes.
- Établir l’inventaire des biens et calculer les droits, à envisager soi-même uniquement si la succession reste sous la barre des 50 000 €.
- Lorsque le patrimoine dépasse 50 000 €, la déclaration de succession devient incontournable : peut-on vraiment se passer du notaire ?
- Assurance-vie : dans quels cas peut-on récupérer les fonds sans l’intervention d’un notaire ?
- Évaluation : la présence d’un notaire est-elle obligatoire ?
Les étapes pour régler une succession, avec ou sans notaire
Une fois le certificat de décès en main, la première mission consiste à identifier les héritiers. Il leur faudra prouver ce lien par un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété. Ensuite, ils pourront inventorier les biens, évaluer les dettes, régler les impôts et procéder au partage. L’assurance-vie, elle, suit ses propres règles : le bénéficiaire du contrat doit effectuer les démarches auprès de la banque et du fisc.
Rechercher les héritiers et obtenir la preuve : le notaire pour l’acte de notoriété
Pour prouver sa qualité d’héritier, deux options existent : le certificat d’hérédité, remis par la mairie, ou l’acte de notoriété rédigé par un notaire. Il en faut impérativement un pour faire valoir ses droits. Selon la configuration familiale, la démarche peut être simple ou se compliquer. Si le défunt n’a rien anticipé et qu’il ne laisse ni conjoint marié, ni partenaire de PACS, les enfants se partagent l’héritage ; dans d’autres cas, mieux vaut se tourner vers un notaire ou un professionnel du patrimoine pour clarifier la situation. Dès lors que les titulaires des droits sont identifiés, enfants seuls, conjoint survivant unique, ou un seul membre de la famille,, un passage en mairie suffit parfois pour obtenir le certificat d’hérédité, mais uniquement pour les successions dont l’actif brut ne dépasse pas 5 335,72 €. Autant dire que ce cas de figure reste rare. Au-delà, l’acte de notoriété devient nécessaire et doit être sollicité auprès d’un notaire.
En dehors des transmissions très simples, avec un patrimoine inférieur à 5 335,72 €, le notaire s’impose presque toujours pour établir l’acte de notoriété. Cette formalité, peu onéreuse, ne vous empêche toutefois pas de gérer la suite du dossier seul si vous le souhaitez.
Si un testament existe, il figure forcément dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Le notaire peut interroger ce fichier, mais les héritiers ont également la possibilité de le faire, pour un coût inférieur à 30 €.
Trouver les comptes bancaires : accès à FICOBA par le notaire ou les héritiers
Une fois les héritiers identifiés et munis de l’acte de notoriété, il reste à recenser les comptes bancaires du défunt. Présenter à la banque le certificat de décès et un justificatif de sa qualité d’héritier permet déjà d’obtenir beaucoup d’informations. Si vous craignez d’en oublier, le fichier FICOBA recense tous les comptes ouverts en France (identité, coordonnées bancaires, établissements). Le notaire y a accès, mais cette démarche est aussi ouverte aux héritiers.
Établir l’inventaire du patrimoine et calculer les droits, uniquement pour les successions inférieures à 50 000 €
Après avoir identifié les comptes, il faut remplir la déclaration de succession. Cette formalité passe par les formulaires 2705 et 2705*S, disponibles au centre des impôts, ou transmis sur simple demande. Il s’agit d’établir un état précis des biens et dettes du défunt au jour de son décès : comptes bancaires, biens mobiliers, véhicules, crédits, etc. L’opération demande de la rigueur, notamment pour le calcul des droits à payer. Pour un non-initié, la tâche peut impressionner et incite souvent à consulter un notaire.
Cependant, cette obligation disparaît dans deux situations : lorsque le patrimoine brut du défunt ne dépasse pas 50 000 € pour les enfants ou conjoints survivants ; ou s’il reste en deçà de 3 000 € pour les autres héritiers. Dans ce cas, une simple déclaration au service des impôts du domicile du défunt suffit pour clore la succession ; aucun impôt n’est alors à régler dans la plupart des cas, et la transmission se termine là.
Si vous vous retrouvez dans ces seuils (moins de 50 000 € pour les héritiers directs, moins de 3 000 € dans les autres cas), le notaire devient superflu. L’acte de notoriété peut être demandé, mais il est généralement plus simple d’effectuer la démarche auprès du service des impôts pour gérer la succession et éviter les frais de notaire.
Patrimoine supérieur à 50 000 € : déclaration de succession inévitable, notaire indispensable ?
Vous avez franchi les premières étapes (obtention de l’acte de notoriété, inventaire des biens) et vous vous retrouvez avec un patrimoine dépassant 50 000 €. La déclaration de succession via le formulaire 2705 est alors obligatoire. Certains préfèrent la remplir seuls, mais il faut alors :
- Recenser tous les biens du défunt, sans omission.
- Évaluer l’actif net après application des abattements spécifiques (20 % sur la résidence principale, prise en compte des frais d’obsèques jusqu’à 1 500 €, etc.).
- Appliquer les abattements en fonction de la situation familiale et du lien de parenté.
- Calculer les droits de succession et procéder au règlement.
La démarche peut vite s’avérer complexe et n’est pas sans risques, notamment en cas de contrôle fiscal ultérieur. Cependant, il reste possible de s’en charger soi-même, à condition que :
- Le patrimoine ne comporte aucun bien immobilier (maison, appartement, garage…)
- Il n’existe aucun testament
- La succession ne repose pas sur un contrat de mariage ni sur une donation au dernier vivant
Dans ces trois situations, la case notaire devient obligatoire. Sinon, l’héritier motivé et informé peut se charger de la déclaration 2705 et de ses annexes.
Assurance-vie : peut-on les récupérer sans passer par le notaire ?
Il est souvent préférable de gérer la récupération de l’assurance-vie sans intervenir le notaire. Même si vous l’informez de l’existence des contrats, cela n’aura pas d’impact sur ses honoraires, tant que vous pilotez vous-même la clôture auprès des banques et des assureurs. Pour en savoir plus, consultez l’article « devrions-nous parler de l’assurance-vie au notaire ? ». L’assurance-vie suit une logique particulière : le capital revient au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. En général, si le défunt vous avait choisi comme bénéficiaire, vous le savez déjà. Si un doute subsiste, adressez un courrier à l’AGIRA (Association pour la gestion de l’information sur le risque en assurance), qui interrogera l’ensemble des établissements concernés. Il vous suffira de fournir l’état civil du défunt, le vôtre, ainsi que le certificat de décès pour que la recherche soit lancée. Cette démarche peut se faire sans l’aide du notaire.
Sachez également qu’un registre nommé FICOVIE existe depuis 5 ans, équivalent du FICOBA pour l’assurance-vie, et permet au notaire d’être informé de l’existence de contrats supérieurs à 7 500 €.
Une fois le ou les contrats identifiés, il faut informer la banque ou l’assureur de votre qualité de bénéficiaire. Les pièces à fournir sont courantes : pièce d’identité, certificat de décès, RIB. Un second formulaire vous sera généralement remis pour permettre à l’établissement de calculer le régime fiscal applicable, en vous demandant si vous avez déjà perçu d’autres assurances-vie. Les démarches sont détaillées ici : comment restaurer l’assurance-vie en cas de décès ?
Évaluation : le notaire est-il incontournable ?
Hormis les très petits patrimoines (moins de 5 335 €), une première visite chez le notaire reste quasi-incontournable pour obtenir l’acte de notoriété. Toutefois, pour les héritiers directs et si le montant de la succession ne dépasse pas 50 000 €, une demande simple auprès du service des impôts peut suffire. Au-delà, se passer du notaire devient risqué, mais reste envisageable, à condition que la succession ne comprenne ni testament, ni biens immobiliers, ni contrat de mariage.
Un conseil subsiste : privilégiez la gestion directe de l’assurance-vie auprès des banques ou des compagnies d’assurance. Ces démarches sont simples, à la portée de chacun, et permettent d’éviter certains frais.
La clôture d’une succession dessine un paysage parfois balisé, parfois semé d’embûches. Entre démarches allégées et obligations incontournables, la vigilance reste le meilleur allié pour éviter les mauvaises surprises, et traverser ce passage avec clarté.
