Savez-vous réellement tout de la taxe foncière ?

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L’immobilier est un secteur d’investissement assez intéressant dans la mesure où en plus de constituer un patrimoine durable, il peut faire gagner l’investisseur en revenus passifs. Mais outre les bénéfices, il existe un point que vous ne devrez jamais oublier en tant qu’investisseur immobilier : l’investissement s’accompagne toujours de taxes. En France, la taxe foncière fait partie de ces impôts locaux que prélèvent les collectivités territoriales. À quoi correspond cette taxe, à qui s’adresse-t-elle et quelles sont ses possibilités d’exonération ? Toutes les réponses dans la suite.

Ce qu’il faut comprendre de la taxe foncière

Fiscalité liée à l’immobilier, la taxe foncière est un impôt de recensement dont le propriétaire d’un bien immobilier (un particulier, une entreprise ou une personne morale) doit s’acquitter. Détaillée dans l’article 1380 du Code général des impôts, elle s’établit en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, ceci même si le bien en question est loué ou sauf exception, vide. Dans le cas où le bien est vendu en cours d’année, le propriétaire peut prévoir dans l’acte de vente le partage de la taxe « prorata temporis » avec l’acheteur.

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Les catégories de taxe foncière

On distingue deux catégories de taxe foncière : l’une sur les propriétés bâties et l’autre sur celles non bâties. D’après la loi, sont sujettes à la taxe foncière sur les propriétés bâties les propriétés inamovibles et considérées comme de véritables bâtiments. On dénombre alors les constructions à usage d’habitation, commercial ou industriel. En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle incombe aux propriétaires de terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation. Il s’agit là des terres rurales, jardins et parcs, étendues d’eau…

Le montant de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est spécifique à chaque localité et à chaque année. Cette variabilité a pour cause plusieurs paramètres qui ne cessent d’être mis à jour chaque année. On retient :

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  • le coefficient de revalorisation : il se fixe selon que le bien soit à une valeur d’habitation principale ou locative ;
  • la valeur locative cadastrale : c’est la valeur correspondante à ce que pourrait rapporter un bien immobilier s’il était mis en location ;
  • le taux d’imposition voté par les collectivités locales : il est choisi de manière à permettre aux collectivités territoriales, essentiellement communales, d’alimenter leur budget de fonctionnement.

C’est de l’application de ces paramètres que découle le montant de la taxe foncière.

Les possibilités d’exonération de la taxe foncière


Il existe quelques moyens par le biais desquels on pourrait ne pas être sujet aux taxes : on parle d’exonération. Il est cependant nécessaire de réunir certaines conditions et pièces justificatives avant de pouvoir y être éligible. Vous ne maîtrisez pas celles concernant la taxe foncière ? Heureusement qu’il existe sur le net une large documentation pour tous les conseils sur l’exonération de la taxe foncière.

En fait, il faut noter que l’avis de taxe foncière se reçoit en septembre, environ trois semaines avant la date limite de paiement par courrier. La demande d’exonération s’effectuera alors auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du bien immobilier avant le 1er janvier de l’année d’exonération. Dépendant de la situation du propriétaire ou de la propriété elle-même, l’exonération peut se présenter sous diverses formes : temporaire, partielle ou totale. Quelques-unes d’entre elles couvrent le logement BBC, le logement neuf ou vide, la résidence principale et/ou secondaire.