Savez-vous réellement tout de la taxe foncière ?

L’immobilier est un secteur d’investissement assez intéressant dans la mesure où en plus de constituer un patrimoine durable, il peut faire gagner l’investisseur en revenus passifs. Mais outre les bénéfices, il existe un point que vous ne devrez jamais oublier en tant qu’investisseur immobilier : l’investissement s’accompagne toujours de taxes. En France, la taxe foncière fait partie de ces impôts locaux que prélèvent les collectivités territoriales. À quoi correspond cette taxe, à qui s’adresse-t-elle et quelles sont ses possibilités d’exonération ? Toutes les réponses dans la suite.

Ce qu’il faut comprendre de la taxe foncière

Fiscalité liée à l’immobilier, la taxe foncière est un impôt de recensement dont le propriétaire d’un bien immobilier (un particulier, une entreprise ou une personne morale) doit s’acquitter. Détaillée dans l’article 1380 du Code général des impôts, elle s’établit en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, ceci même si le bien en question est loué ou sauf exception, vide. Dans le cas où le bien est vendu en cours d’année, le propriétaire peut prévoir dans l’acte de vente le partage de la taxe « prorata temporis » avec l’acheteur.

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Les catégories de taxe foncière

On distingue deux catégories de taxe foncière : l’une sur les propriétés bâties et l’autre sur celles non bâties. D’après la loi, sont sujettes à la taxe foncière sur les propriétés bâties les propriétés inamovibles et considérées comme de véritables bâtiments. On dénombre alors les constructions à usage d’habitation, commercial ou industriel. En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle incombe aux propriétaires de terrains constructibles, mais pas à usage d’habitation. Il s’agit là des terres rurales, jardins et parcs, étendues d’eau…

Le montant de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière est spécifique à chaque localité et à chaque année. Cette variabilité a pour cause plusieurs paramètres qui ne cessent d’être mis à jour chaque année. On retient :

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• le coefficient de revalorisation : il se fixe selon que le bien soit à une valeur d’habitation principale ou locative ;
• la valeur locative cadastrale : c’est la valeur correspondante à ce que pourrait rapporter un bien immobilier s’il était mis en location ;
• le taux d’imposition voté par les collectivités locales : il est choisi de manière à permettre aux collectivités territoriales, essentiellement communales, d’alimenter leur budget de fonctionnement.

C’est de l’application de ces paramètres que découle le montant de la taxe foncière.

Les possibilités d’exonération de la taxe foncière

Il existe quelques moyens par le biais desquels on pourrait ne pas être sujet aux taxes : on parle d’exonération. Il est cependant nécessaire de réunir certaines conditions et pièces justificatives avant de pouvoir y être éligible. Vous ne maîtrisez pas celles concernant la taxe foncière ? Heureusement qu’il existe sur le net une large documentation pour tous les conseils sur l’exonération de la taxe foncière.

En fait, il faut noter que l’avis de taxe foncière se reçoit en septembre, environ trois semaines avant la date limite de paiement par courrier. La demande d’exonération s’effectuera alors auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du bien immobilier avant le 1^er janvier de l’année d’exonération. Dépendant de la situation du propriétaire ou de la propriété elle-même, l’exonération peut se présenter sous diverses formes : temporaire, partielle ou totale. Quelques-unes d’entre elles couvrent le logement BBC, le logement neuf ou vide, la résidence principale et/ou secondaire.

Les différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation

La taxe foncière est souvent confondue avec la taxe d’habitation, mais il s’agit de deux impôts distincts. La première se rapporte au bien immobilier et la seconde concerne le fait de vivre dans ledit logement. Cela signifie que même si vous êtes propriétaire et que votre bien n’est pas occupé, il est toujours assujetti à la taxe foncière.

En revanche, pour être redevable de la taxe d’habitation, il faut habiter dans le logement en question au 1er janvier de l’année en cours. Il est donc possible qu’un propriétaire soit exonéré de cette dernière s’il ne vit pas dans son bien immobilier ou si celui-ci est inoccupé.

Il faut noter que, contrairement à la taxe foncière qui reste une compétence communale, les municipalités peuvent choisir d’exonérer certains foyers fiscaux en ce qui concerne leur taxe d’habitation.

Concernant les modalités de paiement des taxes, celles-ci sont également différentes. La taxe foncière doit être acquittée par le propriétaire tandis que celle relative à l’habitation doit quant à elle être réglée par chaque personne résidant sur place au 1er janvier précédent l’imposition.

Dernier point important : contrairement aux communes qui ont toute latitude pour déterminer leur taux et les abattements possibles pour la perception des taxes locales (taxes foncières comprises), c’est l’État lui-même qui définit désormais les règles applicables pour tout ce qui touche aux modalités fiscales concernant cette fameuse taxe d’habitation. Ce recentrage de la compétence fiscale explique par ailleurs la baisse progressive puis totale de cette dernière pour 80% des contribuables les plus modestement imposés, comme décidé en 2017 par le gouvernement.

Comment contester le montant de sa taxe foncière ?

Si jamais vous avez des doutes sur le montant de votre taxe foncière, vous devez savoir que des recours sont possibles. Effectivement, plusieurs procédures existent pour contester une imposition locale.

La première étape consiste à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’administration fiscale en charge du dossier. Dans ce courrier, il faut expliquer les motifs qui justifient la contestation du montant de la taxe foncière et fournir les pièces nécessaires à l’appui de sa demande.

Il est aussi possible d’opter pour une solution plus rapide en utilisant le service en ligne ‘Contact-impôts’. Ce service permet aux contribuables ayant créé leur espace personnel sur impots.gouv.fr d’échanger avec leur centre des finances publiques par voie dématérialisée.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit fiscal si nécessaire. Celui-ci pourra vous aider dans vos démarches et vous conseiller quant aux arguments juridiques susceptibles d’appuyer votre requête auprès de l’administration fiscale.

Sachez qu’il est possible de saisir le tribunal administratif compétent si aucune solution amiable ne peut être trouvée entre les deux parties concernées. Cette voie représente toutefois une option coûteuse que nous ne pouvons que conseiller en dernier recours.

Gardez cependant bien à l’esprit que toutes ces démarches peuvent prendre beaucoup de temps et engendrer beaucoup de stress et de frais supplémentaires. Il vaut donc mieux se montrer préventif dès le départ afin d’éviter toute situation malheureuse avec l’administration fiscale.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de différents critères tels que la surface du terrain, la superficie habitable du bien immobilier, ainsi que sa valeur locative cadastrale. Pensez bien à prendre en compte ces éléments.

Il faut savoir que le cadastre joue un rôle crucial dans le calcul de la taxe foncière. Pour rappel, le cadastre est une sorte de registre public recensant tous les biens immobiliers situés sur le territoire français. Il fixe notamment la valeur locative cadastrale des propriétés qui servira ensuite à établir l’imposition locale.

Pour ce faire, plusieurs paramètres sont pris en compte comme :

• La localisation géographique du bien immobilier ;
• Sa qualité générale ;
• Son état d’entretien général ;
• Sa surface et son volume habitables ;
• L’environnement économique et social (proximité des commerces et équipements publics).

Cette évaluation se fait par comparaison avec des biens similaires situés dans une même zone géographique.

Pensez à bien noter qu’une exonération ou une réduction peut s’appliquer pour certains types d’immeubles comme ceux bénéficiant du label ‘bâtiment basse consommation’, ceux destinés à être loués aux personnes aux ressources modestes, ainsi que ceux destinés à l’habitation principale de leur propriétaire.

Il est donc primordial de bien constituer son dossier et d’y inclure toutes les informations utiles qui permettront une évaluation juste du montant de la taxe foncière. Pensez à bien demander une exonération, selon le cas.

Les conséquences de l’augmentation de la valeur locative cadastrale sur la taxe foncière

Lorsque la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier augmente, cela peut se traduire par une augmentation de la taxe foncière. Cette hausse est souvent mal perçue par les propriétaires car elle impacte directement leur pouvoir d’achat. Effectivement, le montant de la taxe foncière doit être payé chaque année, et il représente un coût non négligeable pour beaucoup de ménages.

Selon les cas, l’augmentation de la valeur locative cadastrale peut être due à plusieurs facteurs tels que :

• L’amélioration du quartier ou des infrastructures publiques environnantes ;
• La rénovation et l’amélioration du logement ;
• L’évolution naturelle des prix immobiliers dans certains secteurs.

Il faut effectuer des travaux sur son bien immobilier afin de ne pas voir augmenter inutilement le montant de sa taxe foncière. De même, pour ceux qui envisagent un achat immobilier, prenez en compte cet aspect avant tout investissement.

Dans certains cas particuliers, notamment lorsque le propriétaire dispose de revenus modestes ou encore s’il s’agit d’une résidence principale occupée depuis longtemps, une demande d’exonération ou une remise gracieuse peuvent être envisagées auprès des services fiscaux compétents.

Il faut comprendre comment fonctionne cette fameuse taxe foncière. Les règles sont complexes et variées selon la situation de chacun. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels de l’immobilier ou encore des services fiscaux pour obtenir toutes les informations nécessaires pour une bonne gestion et évaluation du montant de votre taxe foncière.