Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

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En immobilier, vous avez toujours le choix entre une nouvelle construction et une ancienne propriété. Les anciennes constructions disposent d’une architecture hors du commun, sans aucun stress pour des démarches, mais demandent une panoplie de rénovations et de restaurations. Des rénovations du dispositif de distribution de l’énergie aussi s’imposent. Vous pouvez, en cas de manque de capital, bénéficiez d’un éco-prêt à hauteur de zéro taux d’intérêt. Cela, pour vous assister à réaliser lesdites rénovations. Qu’est-ce qu’un éco-prêt ? Quelles sont ces fonctions ? Et comment en obtenir à taux zéro ?

Un éco-prêt à taux zéro

L’attribution d’un éco-prêt à taux zéro (encore appelé éco-PTZ) a été arrêtée le dernier jour de décembre de l’an 2021. Ainsi, les bailleurs ou locateurs, les co-locateurs ou locataires, les institutions civiles sont en mesure de jouir de l’éco-prêt à taux zéro. Cela, jusqu’au dernier jour du mois de décembre de l’année 2023 sans aucune forme d’obligations financières.

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L’éco-prêt taux zéro est une subvention remboursable sans aucun intérêt alloué pour des opérations de restauration énergétique de rigueur. Ces dernières doivent néanmoins être réalisées par une institution de renom garant de l’environnement (RGE). Elle ne prend en compte que les restaurations sur des propriétés occupées ou réservées. Mais qui sont considérés comme des domiciles principaux et édifiés il y a au moins deux ans. En qualité de locateur, votre propriété doit avoir été mise en location comme une propriété principale pour aspirer à l’éco-prêt taux zéro. Les locaux commerciaux, les propriétés secondaires, les locaux professionnels ou les résidences à location périodiques doivent quant à eux s’acquitter de l’intégralité du prêt. Un copropriétaire, quant à lui, a deux choix. Il doit tout seul prendre en charge les restaurations d’intérêt public (ou privatif) ou les restaurations sur les zones communautaires, le matériel inclus.

Les différentes restaurations prises en compte par l’éco-prêt taux zéro

Les restaurations prises en compte par l’éco-prêt taux zéro sont très restreintes. Il prend en compte les activités de restauration ponctuelle. Elles s’appliquent non seulement aux parois, aux toitures, aux différentes ouvertures (fenêtres et portes) et aux planchers bas. Mais également au montage (rénovation) de matériel et du dispositif de chauffage et de la production d’eau chaude hygiénique. En se servant d’une source d’énergie illimitée.

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Elles s’appliquent aussi aux activités de restauration globale. Elles ont pour but d’améliorer la distribution de l’énergie un tant soit peu. À l’issue de cette opération, la propriété doit avoir une consommation annuelle maximum de 331 kWh/m². Elle doit succéder à un audit énergétique différent d’un DPE (diagnostic de performance énergétique).

En dernière position, elle prend en compte les activités de restaurations du dispositif d’épuration privé. Elles interviennent pour donner à la propriété un dispositif d’épuration qui ne requiert pas d’énergie.

Les différentes allocations et leur délai de déboursement

La valeur des allocations est en fonctions du type de restauration à effectuer. Ainsi, vous disposez d’un délai de 15 ans au plus pour débourser 30 000 euros accordés pour des restaurations ponctuelles. Vous avez 20 ans au plus pour rembourser 50 000 euros alloués pour des restaurations globales. Puis, vous disposez de 15 ans au plus pour retourner 10 000 euros alloués pour les activités de restauration du dispositif d’épuration privé.

La procédure à suivre pour jouir d’un éco-prêt taux zéro

Avant de prétendre à un éco-prêt taux zéro, vous devez vous assurer que vous, votre propriété et les restaurations prévues êtes éligibles. Vous devez, par la suite, opter pour l’institution RGE (reconnue garant de l’environnement) qui sera responsable des travaux. Ensuite, vous devez choisir une banque en collaboration avec l’état pour ce type d’allocation et lui soumettre votre requête.

Votre requête doit contenir le questionnaire emprunteur, le questionnaire Entreprise Performance Globale et la description des activités de restauration. Mais également, votre dernier avis de taxation en date et le document certifiant l’état de résidence primaire de votre propriété.

Pour aspirer à l’éco-prêt taux zéro, vous, votre propriété et les restaurations prévues doivent être éligibles. Vous devez choisir votre institution RGE, votre banque et déposer votre dossier d’emprunt.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un éco-prêt taux zéro

Les conditions pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro sont nombreuses. Tout d’abord, vous devez être propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans avant le début des travaux. Les restaurations prévues doivent concerner un logement construit avant le 1er janvier 1990 et destiné à la location ou à l’habitation personnelle. Pensez à bien vérifier leur qualité écologique et énergétique. Vous devrez aussi justifier que ces travaux ont été effectués dans un délai maximal de trois ans après validation du prêt et fournir une attestation sur l’honneur affirmant que ces modifications améliorent significativement son efficacité énergétique. Note : Pour rappel, il ne sera possible d’envisager plusieurs demandeurs pour un seul dossier s’ils sont mariés ou pacsés sous condition qu’ils aient vécu ensemble au moment des faits.

Les avantages fiscaux liés à l’éco-prêt taux zéro

En plus de bénéficier d’un prêt à taux zéro, les travaux financés par l’éco-prêt peuvent aussi vous apporter des avantages fiscaux. Effectivement, si vous réalisez un bouquet de travaux (c’est-à-dire plusieurs types de travaux éligibles), vous pouvez être exempté du paiement de la taxe foncière pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette exonération est valable pour les logements construits depuis plus de deux ans et destinés à l’habitation principale.

Si vos modifications concernent votre système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce crédit permet une réduction fiscale allant jusqu’à 30% des coûts engagés pour ces travaux.

Vous devez noter que ces avantages fiscaux ne sont applicables qu’en cas de respect des normes en vigueur et selon certains plafonds déterminants selon le type d’intervention effectué sur votre bien immobilier.

Il est vivement recommandé aux propriétaires envisageant ce type de financement écologique et économique dans leur projet immobilier de se renseigner auprès des organismes compétents tels que le Centre National Eco-PTZ, mais aussi leurs mairies ou différentes associations environnementales afin d’avoir toutes les informations nécessaires au bon suivi juridique et à la fiscalité applicable en fonction du projet réalisé.