Le contrat de réservation VEFA (Vente en l’état Future d’Achèvement) est un engagement entre un acheteur et un vendeur. C’est un contrat pour la construction et la vente d’un bien immobilier. Il permet à l’acheteur de réserver un bien immobilier en cours de construction en payant un acompte. Il n’est pas obligé de prendre possession du bien à la fin de la construction.
Plan de l'article
- Contrat de réservation VEFA simple
- Contrat de réservation VEFA avec promesse de vente
- Contrat de réservation VEFA avec option d’achat
- Contrat de réservation VEFA avec garantie bancaire
- Contrat de réservation VEFA avec remboursement différé
- Contrat de réservation VEFA avec remboursement progressif
- Contrat de réservation VEFA avec clauses suspensives
- Contrat de réservation VEFA avec plan de financement
Contrat de réservation VEFA simple
Le contrat de réservation VEFA simple est le plus courant et le plus simple. Il consiste en une convention entre l’acheteur et le vendeur. En effet, il définit les conditions de la réservation du bien immobilier. De même, ce contrat de réservation est souvent utilisé pour des biens immobiliers en construction neuve.
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Contrat de réservation VEFA avec promesse de vente
Le contrat de réservation VEFA avec promesse de vente est un engagement plus formalisé. Il comporte en effet une promesse de vente en plus de la convention de réservation. La promesse de vente engage le vendeur à vendre le bien immobilier à l’acheteur. Et ceci, en contrepartie d’une somme d’argent versée à titre d’acompte.
Contrat de réservation VEFA avec option d’achat
Le contrat de réservation VEFA avec option d’achat est un engagement plus complexe. En effet, il comporte une option d’achat en plus de la convention de réservation et de la promesse de vente. L’option d’achat donne à l’acheteur le droit d’acheter le bien immobilier à une date future. Et ceci en contrepartie d’une somme d’argent versée à titre d’acompte.
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Contrat de réservation VEFA avec garantie bancaire
Dans ce type de contrat, une banque ou une institution financière garantit le versement de l’acompte par l’acheteur. Cette garantie permet en effet à l’acheteur de réserver un bien immobilier en toute sécurité. Car le remboursement de l’acompte est garanti par la banque en cas d’incapacité de l’acheteur à payer.
Contrat de réservation VEFA avec remboursement différé
Dans ce type de contrat, l’acheteur peut rembourser l’acompte payé plus tard. Généralement à la fin de la construction du bien immobilier. Cela permet en effet à l’acheteur de réserver un bien immobilier sans avoir à débourser une somme importante d’argent tout de suite.
Contrat de réservation VEFA avec remboursement progressif
Dans ce type de contrat, l’acheteur rembourse l’acompte payé en plusieurs versements au fur et à mesure de la progression de la construction du bien immobilier. Cela permet à l’acheteur de réserver un bien immobilier en toute sécurité et de suivre l’avancement de la construction.
Contrat de réservation VEFA avec clauses suspensives
Dans ce type de contrat, la réservation du bien immobilier est soumise à certaines conditions préalables, telles que l’obtention d’un prêt bancaire ou l’obtention d’un permis de construire. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’acheteur peut annuler la réservation sans perdre l’acompte versé.
Contrat de réservation VEFA avec plan de financement
Dans ce type de contrat, l’acheteur et le vendeur peuvent définir un plan de financement pour la réalisation de la transaction immobilière. En effet cela peut inclure des échéanciers de paiement, des conditions de remboursement et des garanties pour couvrir les risques financiers.
Aussi, il est important de noter que les différentes formes de contrats de réservation VEFA peuvent varier d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Alors, il est donc conseillé de se renseigner auprès d’un professionnel pour comprendre les différentes options disponibles.
