Le permis de construire est un document essentiel pour tous les projets de construction. C’est une autorisation administrative qui permet de réaliser une construction sur un terrain donné. Pour obtenir un permis de construire, il est nécessaire de suivre certaines étapes et de remplir le formulaire Cerfa correspondant. En suivant les étapes décrites ci-dessous, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir l’autorisation de commencer vos travaux en toute légalité.
Plan de l'article
Déterminer si votre projet nécessite un permis de construire
La première étape pour déposer un Cerfa Permis de Construire consiste à déterminer si votre projet nécessite effectivement cette autorisation. En réalité, tous les projets de construction ne nécessitent pas systématiquement l’obtention d’un permis de construire.
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Les travaux qui entraînent une modification de l’apparence extérieure d’un bâtiment existant, tels que l’agrandissement ou la surélévation, requièrent généralement ce type d’autorisation. De la même manière, la mise en place d’une nouvelle structure implique souvent l’obtention d’un permis de construire.
Se procurer le formulaire Cerfa Permis de Construire et le remplir
Le formulaire Cerfa Permis de Construire est le document principal de votre dossier. Il doit être rempli avec soin et précision, en respectant les instructions fournies. Vous pouvez le télécharger en ligne sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) ou vous rendre à la mairie de votre commune pour en obtenir un exemplaire.
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Une fois que vous avez le formulaire Cerfa Permis de Construire en main, prenez le temps de le remplir soigneusement. Il est important de fournir des informations précises et complètes sur votre projet, notamment en ce qui concerne la nature des travaux, la localisation du terrain, la surface de plancher, l’architecture et les matériaux utilisés.
Il est important de fournir toutes les informations demandées, car un dossier incomplet peut retarder le traitement de votre demande. N’oubliez pas de signer le formulaire une fois qu’il est rempli.
Rassembler les pièces complémentaires
En dehors du formulaire Cerfa Permis de Construire, dûment rempli et signé, le dossier de demande de permis de construire doit être accompagné de plusieurs pièces complémentaires, telles que :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse de la construction ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice descriptive de la construction ;
- une notice d’accessibilité handicapé ;
- des photographies du terrain et de la construction existante.
Assurez-vous de rassembler ces documents et de les joindre au formulaire Cerfa Permis de Construire.
Déposer le dossier à la mairie
Une fois que vous avez rempli le formulaire Cerfa Permis de Construire et rassemblé les pièces complémentaires, rendez-vous à la mairie de votre commune pour déposer le dossier. Il est également possible d’envoyer le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de conserver une copie de votre dossier pour vos archives personnelles.
Attendre la réponse de la mairie
Une fois que vous avez soumis votre demande de permis de construire, la mairie dispose d’une période de deux mois pour examiner votre dossier et vous fournir une réponse. Si vous ne recevez pas de réponse au terme de ce délai, cela signifie que votre demande est approuvée implicitement.
Cependant, il est conseillé de solliciter un certificat confirmant cette approbation tacite auprès de la mairie. Si votre demande de permis de construire est rejetée, vous pouvez exercer un recours administratif.
