Faire un audit énergétique est-il obligatoire ?

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Pour mettre en vente ou en location un logement, le propriétaire doit faire réaliser certaines inspections dans le but de connaître l’état des lieux.

Parmi les documents qu’il doit fournir au futur locataire ou acheteur, il y a le résultat d’un audit énergétique. Il s’agit d’une expertise qui sert à déterminer le niveau de performance énergétique du logement.

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Suite à ce bilan, le propriétaire peut effectuer des travaux pour rendre la maison moins énergivore si le résultat est déplorable.

Cependant, l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour tout le monde.

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Qu’appelle-t-on audit énergétique ?

L’audit énergétique est une investigation qui consiste à mener une étude concernant la performance énergétique d’une maison. Pour ce faire, les auditeurs vont analyser certains éléments qui portent sur l’état général de l’isolation thermique, la structure du bâtiment et les équipements du bâtiment.

Ces derniers concernent surtout les équipements qui consomment de l’énergie conséquente comme l’appareil de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’éclairage et de ventilation.

Autrement dit, la principale préoccupation de cet audit est de connaître le niveau de consommation d’énergie et la pollution engendrée par celle-ci. Après l’audit énergétique, le propriétaire reçoit un bilan complet ainsi qu’un plan d’action.

On entend par bilan, le résultat de l’analyse. Il s’agit d’une récapitulation des caractéristiques, du niveau de performance énergétique et des consommations du bâtiment concerné.

Les démarches à suivre ainsi que les travaux à mettre en place sont définis dans le plan d’action. Les rénovations auront pour but d’augmenter la performance énergétique du bâtiment.

Que votre logement soit une maison individuelle, un appartement, une copropriété ou un immeuble, l’audit énergétique va proposer des solutions sur le long terme.

Par ailleurs, il se peut que vous envisagiez de faire une demande pour obtenir des subventions par l’intermédiaire des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Dans ce cas, vous aurez besoin du résultat de cet audit.

Qui sont les entités concernés par l’audit énergétique ?

Comme stipulé plus haut, un audit énergétique est réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Il n’est pourtant pas obligatoire pour tout le monde.

–        Pour les copropriétés

Les copropriétés de plus de 50 lots sont obligées de réaliser un audit énergétique si le logement a été construit avant 2001. Les logements qui sont équipés d’un système de chauffage et de refroidissement collectifs sont également concernés par cet engagement.

–        Pour les particuliers

L’audit énergétique touche également certains particuliers. Dans la plupart des cas, la réalisation de ce bilan n’est pas obligatoire. Toutefois, le gouvernement encourage les foyers français à le faire.

Le but est de connaître les travaux de rénovation énergétique leur permettant de faire des économies en énergie. C’est pour cela que l’État a mis en place des dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ dès le 01er Octobre 2020.

Au 01er Juillet 2021, l’arrivée du DPE ou Diagnostic de Performance énergétique a changé les règlementations en vigueur. L’audit énergétique est devenu obligatoire d’après la Loi énergie climat. Selon l’article L. 111-10-4-1 de cette loi, un logement classé F ou G doit réaliser un audit énergétique en plus du DPE pour la vente d’un bien immobilier à partir du 01er Septembre 2022.

Pour les logements dans la classe E, cette loi sera appliquée à partir du 01er Janvier 2025 alors que pour ceux qui sont dans la classe D, celle-ci sera à partir du 01er Janvier 2034.

L’audit énergétique sera également obligatoire pour la mise en location d’une maison ou d’un appartement classé F ou G à partir du 01er Août 2022.

En 2025, les logements dans la classe G seront interdits à la location. Pour les logements classés F, l’interdiction sera à partir de 2028. Pour la classe E, celle-ci sera dès le 01er Janvier 2028. Pour la classe D, la loi ne sera mise en vigueur qu’à partir de 2034.

Qui sont les personnes habilitées à réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, il faut faire appel à un professionnel qui a les compétences nécessaires sur le domaine de l’énergie. Celui-ci doit d’ailleurs être certifié. Un auditeur énergétique est également habilité à réaliser cette analyse.

Avant d’effectuer un audit énergétique, il est indispensable de s’assurer que le professionnel est un climaticien, un thermicien ou est inscrit à l’ordre des architectes. Il doit être en possession d’une certification qui atteste qu’il a suivi une formation d’au moins 4 jours.

Le professionnel en question doit aussi être équipé du matériel nécessaire pour l’évaluation de façon précise des performances énergétiques du bâtiment. S’il est nécessaire, vous êtes dans le droit d’exiger des preuves qui justifient les expériences de celui-ci dans le domaine du diagnostic énergétique.

Veillez toutefois à déduire que la durée de l’expérience de l’auditeur énergétique sera différente par rapport à celle du diplôme qu’il vous présentera.

Vous devez également vous assurer que l’auditeur dispose au moins de trois références relatives à la réalisation d’un audit énergétique. Ces précautions sont nécessaires afin d’avoir une certitude sur la qualité de ses travaux et la fiabilité des résultats.

Sachez que depuis 2013, la fiabilité d’un bureau d’étude peut être vérifiée grâce à la certification RGE Études ou Reconnu Garant de l’Environnement. Cette certification est d’ailleurs requise si vous voulez vous intégrer dans le programme des différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.

Les personnes qualifiées pour réaliser un audit énergétique sur des immeubles comportant plusieurs logements sont les bureaux d’études «Audit énergétique des bâtiments», les sociétés d’architecture et les architectes de formation.

A part les bureaux d’études, les maisons individuelles pourront être diagnostiquées par les entreprises qui sont qualifiées «Audit énergétique en maison individuelle».

Les entreprises certifiées RGE offre globale ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont aussi habilités à réaliser un audit énergétique sur une maison individuelle.

A quel moment réaliser un audit énergétique ?

Dans la plupart des cas, nous avons tendance à confondre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique ou DPE.

Notons que ces deux analyses aboutissent dans la définition de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Leur différence, c’est au niveau du champ d’action.

Le périmètre d’étude du DPE est beaucoup plus limité si on le compare à l’audit. Ce document va seulement résumer les données de la consommation énergétique globale du bien immobilier. La quantité de gaz à effet de serre que ce dernier émet est également disponible dans le DPE.

En revanche, l’audit met à la disposition du propriétaire une étude comportant des scénarios de travaux. De plus, les différentes interventions stipulées sont chiffrées. Vous pouvez même retrouver dans ce document l’utilisation du bâtiment ainsi que le comportement de ses occupants.

L’audit énergétique vient ainsi après la réalisation d’un DPE. Sa mise en œuvre va d’ailleurs dépendre du résultat de ce dernier.

Si le logement affiche une bonne performance énergétique c’est-à-dire entre A et D, l’audit n’est pas nécessaire. Au-delà de D, le propriétaire est dans l’obligation de faire passer un audit à son logement.