Les agences immobilières sont généralement des gestionnaires de biens et des commerciaux. Leurs clients sont à même d’être des propriétaires qui vendent ou louent un bien immobilier, mais également des acheteurs.
Toutefois, des litiges peuvent survenir lors de transactions immobilières. Dans ce cas, il est essentiel de savoir que faire et quels sont les recours à envisager.
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Résoudre un litige avec une agence immobilière
En cas de litige, les propriétaires peuvent s’adresser à l’agence immobilière. Celle-ci doit remplir certaines obligations dans les transactions immobilières. Si elle ne remplit pas ces obligations, le litige peut d’abord être résolu à l’amiable. Et en cas d’échec, une action en justice peut être engagée par le propriétaire ou l’agence, selon la nature du problème.
Les obligations d’une agence immobilière
Dans l’exercice de sa profession, l’agence immobilière doit respecter certaines obligations. En effet, elle doit respecter le mandat de vente qu’elle a convenu avec le client. Aussi, elle n’est pas obligée de vendre le bien, mais est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la vente. Si celle-ci prend du temps, le client a le droit de demander la révocation de l’ordre de vente.
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L’agence doit aussi transmettre au propriétaire la nature et les caractéristiques de la transaction. En outre, elle a un rôle de conseil, de collecte et de vérification des données relatives à la vente du bien. Il est également impératif d’afficher le prix détaillé de ses prestations et de les mentionner dans les contrats.
Qui contacter en cas de litige avec l’agence immobilière ?
Le propriétaire peut exercer ses droits si l’agence immobilière ne remplit pas ses obligations, notamment si elle ne respecte pas toutes les clauses du contrat.
Toutefois, il est important de s’assurer que le manquement est réellement imputable à l’agence immobilière. Celle-ci doit alors soit corriger l’erreur, soit indemniser le propriétaire sous forme de dommages et intérêts.
Le règlement à l’amiable est la première phase recommandée. Il peut être suffisant, car la plupart des agences sont disposées à trouver un compromis en vue de préserver leur réputation.
En ce sens, le propriétaire doit transmettre une lettre recommandée à l’agence en lui expliquant ses obligations légales et les violations commises. Il pet consolider sa déclaration en y associant des copies de documents justificatifs.
À l’issue de cette procédure amiable, si les parties estiment que le litige n’est pas résolu, il est possible de faire appel à un médiateur. A cet effet, le propriétaire a un délai d’un an pour saisir ce médiateur indépendant.
Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée expliquant en détail la situation. Et le médiateur répondra dans les 90 jours. Ses coordonnées doivent être indiqués dans le mandat signé au début par l’agence immobilière et le propriétaire.
Les recours judiciaires
Si tous les efforts à l’amiable n’ont pas réussi, il est possible d’avoir recours à la justice. Le propriétaire dispose pour ce faire d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le litige avec l’agence immobilière est survenu pour saisir le tribunal. Selon la procédure à suivre et le montant du litige, l’assistance et la présence d’un avocat peuvent être nécessaires.
