Explication du taux d’usure emprunteur pour mieux gérer votre emprunt

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Explication du taux d'usure emprunteur pour mieux gérer votre emprunt

Dans le cas d’un crédit, l’emprunteur emprunte une certaine somme au prêteur et paie un loyer sous forme d’intérêts. La mensualité se compose d’une part d’intérêts et d’une part de remboursement.

Le remboursement diminue continuellement le montant restant du crédit, appelé dette résiduelle. Avant d’octroyer un crédit, la banque vérifie la solvabilité de l’emprunteur.

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À quoi sert le taux d’usure ?

Le but du taux d’usure est simple : protéger les emprunteurs du risque de surendettement et, à terme, de l’impossibilité de rembourser la somme empruntée qu’implique un taux d’emprunt trop élevé. Est considéré comme usuraire, un quelconque prêt immobilier proposé à un taux d’intérêt plus élevé et cela est illégal.

Une sanction a été prévue pour cela, elle peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement avec/ou une amande de 300 000€. Alors, le taux d’usure concerne les emprunts des associations et des particuliers. En réalité, tout le monde est protégé par le taux d’usure.

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Comment le taux d’usure est-il calculé ?

Le calcul du taux d’usure se fait sur une base des taux d’emprunt moyens adoptés par les établissements bancaires. Lesdits taux sont majorés d’un tiers afin que tous les profils emprunteurs soient mis en évidence.

Cela comprend, les frais de dossiers, le taux nominal qui est le taux de base les garanties obligatoires, les frais de courtage et le coût de l’assurance emprunteur.

C’est la Banque de France qui est responsable du calcul du taux d’intérêt et elle peut ainsi modifier les trimestres en fonction de l’évolution des taux d’intérêt généraux et c’est cette même banque de France qui est chargé de publier l’évolution des taux d’intérêt quatre fois par an dans le journal officiel.

Tout savoir sur l’évolution du taux d’usure

Le niveau du taux d’usure est fonction des taux moyens de crédit proposés par les établissements de crédit et dépend donc de la situation économique. Ainsi, en cas d’inflation, comme c’est le cas actuellement, les taux de crédit repartent à la hausse, ce qui entraîne une augmentation mécanique du taux d’usure.

A l’inverse, lorsque les prix baissent, les taux immobiliers baissent également en général, et le taux d’usure aura tendance à suivre le même mouvement. Cela vaut pour tous les types de crédits : Crédits immobiliers, crédits à la consommation, crédits aux entreprises, etc. Mais tous les taux d’usure ne sont pas basés sur les mêmes critères.

Explication du taux d'usure emprunteur pour mieux gérer votre emprunt

Au lieu de cela, il évolue différemment selon les taux d’intérêt des crédits immobiliers. Pour les crédits immobiliers à taux fixe, le taux d’usure évolue en fonction de la durée du crédit : moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, 20 ans et plus. En revanche, pour les prêts à taux variable et les crédits-relais, il existe un taux d’usure spécifique qui ne tient pas compte de la durée du prêt.

À titre de comparaison, le taux d’usure pour les prêts à la consommation dépend du montant emprunté et est divisé en trois catégories (chaque catégorie a son propre taux d’usure) : jusqu’à 3.000 euros, entre 3.000 et 6.000 euros ou plus de 6.000 euros.

L’importance du taux d’usure

  • Le taux d’usure sert à protéger les consommateurs;
  • Le taux d’usure protège les emprunteurs contre les prêteurs qui souhaitent proposer des taux d’intérêt trop élevés; Il empêche donc les emprunteurs de se retrouver en difficulté financière et de ne plus pouvoir payer leurs dettes.

Taux d’usure pour les crédits à la consommation

Depuis 2013, les catégories de taux d’usure dépendent du montant du crédit. Ainsi, il existe trois catégories pour les crédits à la consommation :

  • Les crédits de moins de 3 000€ ou inférieur de 3 000€ ;
  • Les crédits inférieurs ou égaux à 6 000€ et crédits de plus de 3 000€ ;
  • Les crédits de plus de 6 000 €.

Plus le montant du crédit est faible, plus le taux d’usure est élevé. Cela repose sur l’hypothèse que les frais d’établissement sont proportionnellement plus élevés pour les petits crédits.

Les taux d’usure pour les crédits immobiliers

Les taux d’usure sont fixés pour cinq catégories de crédits immobiliers. Depuis le 1er janvier 2017, les taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe sont déterminés pour trois durées de prêt différentes :

  • Prêt à taux fixe de moins de 10 ans ;
  • Prêt à taux fixe de 10 et moins de 20 ans ;
  • Prêt à taux fixe de 20 ans et plus ;
  • Les prêts à taux variable ;
  • Les prêts-relais.

Pour les deux dernières catégories, la durée des prêts n’est pas prise en compte.