Dans le cas d’un crédit, l’emprunteur emprunte une certaine somme au prêteur et paie un loyer sous forme d’intérêts. La mensualité se compose d’une part d’intérêts et d’une part de remboursement.
Le remboursement diminue continuellement le montant restant du crédit, appelé dette résiduelle. Avant d’octroyer un crédit, la banque vérifie la solvabilité de l’emprunteur.
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À quoi sert le taux d’usure ?
Le but du taux d’usure est simple : protéger les emprunteurs du risque de surendettement et, à terme, de l’impossibilité de rembourser la somme empruntée qu’implique un taux d’emprunt trop élevé. Est considéré comme usuraire, un quelconque prêt immobilier proposé à un taux d’intérêt plus élevé et cela est illégal.
Une sanction a été prévue pour cela, elle peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement avec/ou une amande de 300 000€. Alors, le taux d’usure concerne les emprunts des associations et des particuliers. En réalité, tout le monde est protégé par le taux d’usure.
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Comment le taux d’usure est-il calculé ?
Le calcul du taux d’usure se fait sur une base des taux d’emprunt moyens adoptés par les établissements bancaires. Lesdits taux sont majorés d’un tiers afin que tous les profils emprunteurs soient mis en évidence.
Cela comprend, les frais de dossiers, le taux nominal qui est le taux de base les garanties obligatoires, les frais de courtage et le coût de l’assurance emprunteur.
C’est la Banque de France qui est responsable du calcul du taux d’intérêt et elle peut ainsi modifier les trimestres en fonction de l’évolution des taux d’intérêt généraux et c’est cette même banque de France qui est chargé de publier l’évolution des taux d’intérêt quatre fois par an dans le journal officiel.
Tout savoir sur l’évolution du taux d’usure
Le niveau du taux d’usure est fonction des taux moyens de crédit proposés par les établissements de crédit et dépend donc de la situation économique. Ainsi, en cas d’inflation, comme c’est le cas actuellement, les taux de crédit repartent à la hausse, ce qui entraîne une augmentation mécanique du taux d’usure.
A l’inverse, lorsque les prix baissent, les taux immobiliers baissent également en général, et le taux d’usure aura tendance à suivre le même mouvement. Cela vaut pour tous les types de crédits : Crédits immobiliers, crédits à la consommation, crédits aux entreprises, etc. Mais tous les taux d’usure ne sont pas basés sur les mêmes critères.
Au lieu de cela, il évolue différemment selon les taux d’intérêt des crédits immobiliers. Pour les crédits immobiliers à taux fixe, le taux d’usure évolue en fonction de la durée du crédit : moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, 20 ans et plus. En revanche, pour les prêts à taux variable et les crédits-relais, il existe un taux d’usure spécifique qui ne tient pas compte de la durée du prêt.
À titre de comparaison, le taux d’usure pour les prêts à la consommation dépend du montant emprunté et est divisé en trois catégories (chaque catégorie a son propre taux d’usure) : jusqu’à 3.000 euros, entre 3.000 et 6.000 euros ou plus de 6.000 euros.
L’importance du taux d’usure
- Le taux d’usure sert à protéger les consommateurs;
- Le taux d’usure protège les emprunteurs contre les prêteurs qui souhaitent proposer des taux d’intérêt trop élevés; Il empêche donc les emprunteurs de se retrouver en difficulté financière et de ne plus pouvoir payer leurs dettes.
Taux d’usure pour les crédits à la consommation
Depuis 2013, les catégories de taux d’usure dépendent du montant du crédit. Ainsi, il existe trois catégories pour les crédits à la consommation :
- Les crédits de moins de 3 000€ ou inférieur de 3 000€ ;
- Les crédits inférieurs ou égaux à 6 000€ et crédits de plus de 3 000€ ;
- Les crédits de plus de 6 000 €.
Plus le montant du crédit est faible, plus le taux d’usure est élevé. Cela repose sur l’hypothèse que les frais d’établissement sont proportionnellement plus élevés pour les petits crédits.
Les taux d’usure pour les crédits immobiliers
Les taux d’usure sont fixés pour cinq catégories de crédits immobiliers. Depuis le 1er janvier 2017, les taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe sont déterminés pour trois durées de prêt différentes :
- Prêt à taux fixe de moins de 10 ans ;
- Prêt à taux fixe de 10 et moins de 20 ans ;
- Prêt à taux fixe de 20 ans et plus ;
- Les prêts à taux variable ;
- Les prêts-relais.
Pour les deux dernières catégories, la durée des prêts n’est pas prise en compte.
Les conséquences du dépassement du taux d’usure
Le dépassement du taux d’usure peut avoir des conséquences graves pour les prêteurs. Les sanctions encourues dépendent de la gravité de l’infraction.
Pour une première infraction, le prêteur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour les personnes physiques et 375 000€ pour les personnes morales.
En cas de récidive dans un délai de deux ans, des sanctions pénales sont alors applicables. Le prêteur risque ainsi six mois d’emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 150 000€ pour les personnes physiques et 750 000€ pour les personnes morales.
Au-delà des sanctions financières, le prêteur s’expose aussi à des poursuites judiciaires engagées par l’emprunteur en vue d’un remboursement intégral des sommes payées au titre des intérêts excédant le taux d’usure. Si un juge estime que l’emprunteur a subi un préjudice moral (par exemple s’il a été contraint à contracter un nouvel emprunt), il peut obtenir une indemnisation.
Pensez à bien vous renseigner sur les taux pratiqués par les différents prestataires avant de souscrire un crédit. Au-delà des conséquences pour les prêteurs, le taux d’usure est une notion clé dans le domaine du prêt bancaire qui permet aux emprunteurs d’être protégés contre des conditions financières abusives. Les conséquences du dépassement de ce taux peuvent être importantes pour les prêteurs qui s’exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu’à des poursuites judiciaires engagées par l’emprunteur en vue d’un remboursement intégral des sommes payées au titre des intérêts excédant le taux d’usure.
Comment négocier un taux d’emprunt en dessous du taux d’usure
Négocier un taux d’emprunt en dessous du taux d’usure peut sembler difficile, mais c’est loin d’être impossible. Vous devez bien vous préparer avant de rencontrer votre banquier et connaître les différentes options qui s’offrent à vous.
- Faites des recherches : Avant toute chose, il est primordial de faire des recherches sur les différents types de prêts proposés par votre banque ainsi que les tarifs pratiqués dans le marché actuel. Vous pouvez aussi utiliser des outils comparateurs en ligne pour évaluer les offres existantes.
- Soyez informé(e) : Pour être en mesure de discuter avec votre banquier, vous devez comprendre ce qu’il propose comme offre et comment cela s’intègre à vos besoins financiers. De même, assurez-vous que vous comprenez parfaitement tous les termes associés à votre prêt.
- N’hésitez pas à poser des questions : Lorsque vous rencontrez votre conseiller financier ou demandez une proposition par courrier électronique ou postal, posez toutes vos questions et clarifiez tout point qui semble obscur. Une bonne communication permettra souvent au conseiller financier de mieux comprendre vos attentes et donc mieux positionner ses propositions.
Il faut savoir aussi que certains facteurs peuvent influencer le taux d’emprunt proposé, notamment votre niveau de revenus et vos antécédents de crédit. Si vous êtes un emprunteur fiable avec un excellent historique de crédit, vous pouvez avoir plus de chances d’obtenir un taux avantageux.
N’oubliez pas que la concurrence est énorme sur ce marché. Vous pouvez toujours utiliser des outils comparateurs ou changer complètement de banque pour obtenir une meilleure offre. Si les prêteurs veulent maintenir leur clientèle satisfaite, ils devront faire preuve de flexibilité dans leurs offres.
Bref, il existe plusieurs façons pour négocier un taux d’emprunt en dessous du taux d’usure. Cela nécessite une préparation minutieuse ainsi qu’une bonne communication avec votre conseiller financier. N’hésitez pas à poser des questions et utilisez tous les moyens disponibles pour trouver l’offre qui répondra au mieux à vos besoins financiers.
